J.O. Numéro 7 du 9 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00396

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Arrêté du 5 janvier 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué interministériel à la ville et au développement social urbain


NOR : EQUP0001772A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 2001-19 du 5 janvier 2001 ;
Vu le décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, modifié par le décret no 91-328 du 29 mars 1991 et par le décret no 94-615 du 12 juillet 1994,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué interministériel à la ville et au développement social urbain est fixé comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 7 du 09/01/20 1 page 396 à 397

La durée dans chacun des deux premiers échelons est fixée à deux ans.


Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 22 juillet 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 janvier 2001.

Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly